Travaux en cours d’eau : orientation réglementaire

Vous prévoyez d'intervenir en cours d'eau : répondez aux questions pour identifier le cadre réglementaire applicable.

Cet outil est proposé par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l’Hérault.
Il permet d’identifier rapidement le régime réglementaire applicable à un projet en cours d’eau.

Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault